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La déductibilité fiscale des dons aux refuges
Certains refuges belges sont agréés par le SPF finances et peuvent donc vous délivrer une attestation fiscale pour les dons reçus. Vous pourrez ainsi déduire ces dons de vos impôts, ce qui représente un avantage non négligeable.
L’avantage
Vos dons sont déductibles à concurrence de 45%. Autrement dit, près de la moitié de la somme versée en don vous sera remboursée via vos impôts. Ainsi, un don de 60 euros, par exemple, ne vous coûtera en réalité que 33 euros (remboursement de 27 euros).
Les conditions
Pour qu’un don soit déductible, il doit réunir quelques conditions.
- Le don doit bénéficier à une organisation agréée par le SPF finances [1].
- Il doit être de minimum 40 euros à une même organisation sur l’année civile. La somme ne doit pas obligatoirement avoir été versées en une seule fois ; si vous faites 4 dons de 10 euros, par exemple, la déductibilité s’applique.
- A l’inverse, si vous êtes particulièrement généreux, le montant déductible est plafonné à 10% de vos revenus nets et maximum 392.200€ (exercice d’imposition 2022 - revenus 2021).
- Vous pouvez évidemment faire des dons à plusieurs organisations et bénéficier de la déduction pour chacune de celles auxquelles vous aurez versé au moins 40 euros (elles seules pourront vous délivrer une attestation fiscale).
- Le don doit provenir de vous-même. Il ne peut pas être issu d’une collecte, par exemple.
- Il est bien sûr important de communiquer vos noms et prénoms à l’organisation bénéficiaire afin qu’elle puisse rédiger l’attestation. Même si la somme a été payée par virement au départ d’un compte commun, ne mentionnez qu’une seule personne.
Il ne vous restera plus qu’à indiquer le montant de votre (vos) don(s) sur votre déclaration d’impôts.
Quels sont les refuges félins agréés ?
Sans surprise, parmi les refuges accueillant des chats en Belgique francophone et auprès desquels vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale, on retrouve les grandes structures. Mais de plus en plus de petits refuges, travaillant principalement sur le concept d’une petite chatterie ouverte, renforcée en termes de places par des familles d’accueil temporaires, sont également agréés.
Moins connus du grand public, ils assurent un énorme travail de terrain, de soins, stérilisation, socialisation et mise à l’adoption des chats nés errants ou abandonnés, et ont grandement besoin de dons.
Les petites structures
- Pour les refuges dont le nom est suivi d’une astérisque
Il n’y a pas (encore) de renouvellement d’agrément fiscal pour 2022 (liste du SPF Finances mise à jour au 01/06/2022). Cela signifie que les dons effectués à partir de 2022 ne bénéficieront PLUS de la déduction fiscale.
- Pour les refuges dont le nom est suivi de deux astérisques
A l’inverse, l’agrément de ces refuges débute en 2022. Ceci implique que les dons antérieurs à 2022 ne bénéficient pas de la déductibilité fiscale.
- Amichats and Co (Gerpinnes) *
- Animal Behaviour Rescue (Mélin)
- Animal sans logis (Plainevaux)
- Animal sans toi...t (Viemme)
- Cat à Cat (Lens)
- Cat’s Cocoon (Mouscron)
- Cat’Z hope (Chapelle-lez-Herlaimont) **
- Chats libres (Etterbeek)
- Cosy Cats (Braine l’Alleud) **
- Félin pour l’autre (Orcq)
- Félins pour l’autre (Villers-le-Bouillet)
- Humanima (Ottignies)
- Inni (Sambreville)
- L’Arche de Noé (Maisières)
- La Feuille de l’animal et son île d’espoir (Remouchamps)
- Le Fanal des chats (Schaerbeek)
- Le Refuge du Beaussart (Boussu en Fagne)
- Les Amis des animaux (Feluy)
- Les Coeurs blessés (Léglise)
- Les Coussinets du coeur (Leuze-en-Hainaut)
- Les Jardins de Rourou **
- Opale - Refuge des collines (Lessines)
- Save Me (Sprimont)
- Simon’s Kitten (Blégny) **
- SOS Poilus (Pepinster) *
- The Lucky Stars (Ellezelles)
- Tierheim Eupen VoG - Tierschutzgesellschaft (Kettenis) *
- Yes We Cat (Villers-le-Bouillet)
Les grandes structures
- Croix Bleue (Forest)
- Help Animals (Anderlecht et Braine l’Alleud)
- Sans collier (Perwez)
- SRPA (Charleroi)
- SRPA (Liège, Vinalmont et Arlon)
- SVPA (Verviers)
- Veeweyde (Anderlecht et Tournai)
Pour obtenir les données bancaires des refuges, vous trouverez les liens vers leur site et page Facebook respectifs dans ce répertoire.
Si vous avez connaissance d’un refuge pour chats qui soit agréé par le SPF Finances et qui ne s’y retrouve pas, n’hésitez pas à nous en faire part. La liste peut être vérifiée via le PDF mis à disposition sur le site du ministère des finances à la rubrique "Organisations agréées".
[1] La liste de toutes les organisations agréées peut être consultée en téléchargeant le PDF sur le site du SPF Finances